Culture : Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, La Haye, le 14 mai 1954, en vigueur pour le Canada 28 février 2006  : FR4-2006/26

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Titre Culture : Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, La Haye, le 14 mai 1954, en vigueur pour le Canada 28 février 2006
Titre de la série Recueil des traités0317-23762006/26
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2010.
Reliure Couverture souple
Description 9p. ; 25 cm.
ISBN 978-0-660-66259-6
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • FR4-2006/26
Descripteurs Patrimoine culturel
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