Projet de loi C-14 : Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures / [par] Sam N. K. Banks, Daniel J. Shaw. : YM32-3/403-C14-1F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.600095&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
|---|---|
| Titre | Projet de loi C-14 : Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures / [par] Sam N. K. Banks, Daniel J. Shaw. |
| Titre de la série | Résumé législatif40-3-C14-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Le 11 mai 2010, révisé le 5 novembre 2010. |
| Description | 14p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Concurrence |
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