Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche : XB403-465/3
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.553079&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche |
| Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur la Journée du patrimoine natonal en matière de chasse, de piégeage et de pêche |
| Titre de la série | Chambre des communes du Canada, projet de loiC-465 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Adopté par la Chambre des communes, le 30 novembre 2010. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 2p. ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :