Projet de loi S-13 : Loi visant à assurer la sécurité des Canadiens (protection des frontières) / [par] Katherine Simonds.  : YM32-3/403-S13F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.600174&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
Titre Projet de loi S-13 : Loi visant à assurer la sécurité des Canadiens (protection des frontières) / [par] Katherine Simonds.
Titre de la série Résumé législatif40-3-S13-F
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Le 10 novembre 2010.
Description 9p.
Numéro de catalogue
  • YM32-3/403-S13F-PDF
Descripteurs Sécurité nationale
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :