Projet de loi S-13 : Loi visant à assurer la sécurité des Canadiens (protection des frontières) / [par] Katherine Simonds. : YM32-3/403-S13F-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
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Titre | Projet de loi S-13 : Loi visant à assurer la sécurité des Canadiens (protection des frontières) / [par] Katherine Simonds. |
Titre de la série | Résumé législatif40-3-S13-F |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Le 10 novembre 2010. |
Description | 9p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Sécurité nationale |
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