Manuel de navigabilité chapitre 516 - Émissions des aéronefs  : T51-15/516-2010F-S

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publications.gc.ca/pub?id=9.628734&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Transports Canada.
Titre Manuel de navigabilité chapitre 516 - Émissions des aéronefs
Variante du titre Règlement de l'aviation canadien (RAC)
Titre de la série RAC 516 - Émissions des aéronefs Modification n° 5 (en vigueur : 2010/05/27)
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Papier
Note(s) Doit avoir la régulation no. T51-15/521-2009F-R.
Information sur la publication Transports Canada
Reliure Feuilles mobiles
Description xi, 5p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • T51-15/516-2010F-S
Numéro de catalogue du ministère TP 6197F
Édition Modification du RAC 2010-2
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