Mise en oeuvre de l'article 41 de la partie VII - Loi sur les langues officielles : plan d'action axé sur les résultats 2008-2010 : Iu90-4/5-2008F-PDF
Présente les principaux progrès visés par l’Agence à l’égard de la mise en œuvre de l’article 41 de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles pour 2008-2010.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.638371&sl=1
Ministère/Organisme | Développement économique Canada pour les régions du Québec. |
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Titre | Mise en oeuvre de l'article 41 de la partie VII - Loi sur les langues officielles : plan d'action axé sur les résultats 2008-2010 |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | Le n° de catalogue (Iu90-4/5-2008) et l’ISBN (978-0-662-05839-7) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF. |
Information sur la publication | Montréal - Québec : Développement économique Canada pour les régions du Québec Août 2008. |
Description | 16p.tableaux |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Langue officielle |
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