Mise en oeuvre de l'article 41 de la partie VII - Loi sur les langues officielles : plan d'action axé sur les résultats 2008-2010  : Iu90-4/5-2008F-PDF

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Présente les principaux progrès visés par l’Agence à l’égard de la mise en œuvre de l’article 41 de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles pour 2008-2010.

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Développement économique Canada pour les régions du Québec.
Titre Mise en oeuvre de l'article 41 de la partie VII - Loi sur les langues officielles : plan d'action axé sur les résultats 2008-2010
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Le n° de catalogue (Iu90-4/5-2008) et l’ISBN (978-0-662-05839-7) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF.
Information sur la publication Montréal - Québec : Développement économique Canada pour les régions du Québec Août 2008.
Description 16p.tableaux
Numéro de catalogue
  • Iu90-4/5-2008F-PDF
Descripteurs Langue officielle
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