Modifications de 2011 de la Loi sur les Indiens, projet de loi C-3 : comment présenter une demande de statut d'Indien?  : R3-141/2011F-PDF

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Décrit les conditions d’admissibilité à l’inscription à titre d’Indien à la suite des modifications apportées en 2011 à la Loi sur les Indiens en raison de l’adoption du projet de loi C-3, la Loi sur l’équité entre les sexes relativement à l’inscription au registre des Indiens.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.638372&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires indiennes et du Nord.
Titre Modifications de 2011 de la Loi sur les Indiens, projet de loi C-3 : comment présenter une demande de statut d'Indien?
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Information sur la publication Gatineau - Québec : Affaires indiennes et du Nord 2011.
Description 1p.
ISBN 978-1-100-96447-8
Numéro de catalogue
  • R3-141/2011F-PDF
Numéro de catalogue du ministère QS-1007-000-FF-A1
Descripteurs Autochtones
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