Votre guide sur les administrateurs des terres publiques dans les Territoires du Nord-Ouest / publié avec l'autorisation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral... : R2-194/2011F-PDF

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Si vous avez des questions sur les terres publiques fédérales, les terres domaniales territoriales, les règlements, l'utilisation des terres ou les responsabilités des agents de district d'AINC, la présente brochure est pour vous.

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publications.gc.ca/pub?id=9.638379&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires indiennes et du Nord.
Titre Votre guide sur les administrateurs des terres publiques dans les Territoires du Nord-Ouest / publié avec l'autorisation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Français]
Note(s) Le n° de catalogue (R2-194/2011F) et l’ISBN (978-1-100-96485-0) de l’édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord 2010.
Description 24p.photographies
ISBN 978-1-100-96486-7
Numéro de catalogue
  • R2-194/2011F-PDF
Descripteurs Terres de la Couronne
Territoire
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