Délibérations du Comité sénatorial permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement / Président : L'honorable David P. Smith, C.P. : YC29-403/1
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| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement. |
|---|---|
| Titre | Délibérations du Comité sénatorial permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement / Président : L'honorable David P. Smith, C.P. |
| Type de publication | Série |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Sénat. |
| Chronologie | 3e session, 40e législature, 2010 |
| Périodicité | Irrégulier |
| Reliure | Couverture souple |
| Numéro de catalogue |
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| Numéros | Fascicule n° 3, le mardi 19 octobre 2010 (à huit clos), le mardi 2 novembre 2010 (à huit clos), le mardi 16 novembre 2010 (à huit clos), le mardi 23 novembre 2010 (à huit clos), le mardi 30 novembre 2010 (à huit clos), le mardi 7 décembre 2010 (à huis clos): Fascicule n° 2, le mardi 1er juin 2010 (à huit clos), le mardi 8 juin 2010 (à huit clos), le mardi 15 juin 2010 (à huit clos), le mardi 22 juin 2010 (à huit clos), le mardi 29 juin 2010 (à huit clos): Fascicule n° 1, le mardi 16 mars 2010, le mardi 30 mars 2010 (à huit clos), le mardi 13 avril 2010 (à huit clos), le 27 avril 2010 (à huit clos), le mardi 4 mai 2010 (à huit clos): |
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