Commerce : Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), Davos, le 26 janvier 2008, en vigueur pour le Canada... : FR4-2009/3
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
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Titre | Commerce : Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), Davos, le 26 janvier 2008, en vigueur pour le Canada le 1er juillet 2009 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23762009/3 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2011. |
Reliure | Couverture souple |
Description | Texte français en pagination multiple. ; 25 cm. |
ISBN | 978-0-660-66536-8 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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