Énergie nucléaire : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Russie constituant un Accord additionnel à l'Accord de coopération entre le gouvernement du Canada... : FR4-2009/10
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
|---|---|
| Titre | Énergie nucléaire : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Russie constituant un Accord additionnel à l'Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, fait le 20 novembre 1989, Ottawa, le 23 avril et le 6 mai 2008, en vigueur le 3 juin 2009 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23762009/10 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2011. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, 6p. ; 25 cm. |
| ISBN | 978-0-660-66546-7 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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