Projet de loi C-54 : Loi sur la protection des enfants contre les prédateurs sexuels / [par] Robin Mackay. : YM32-3/403-C54F-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
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Titre | Projet de loi C-54 : Loi sur la protection des enfants contre les prédateurs sexuels / [par] Robin Mackay. |
Titre de la série | Résumé législatif40-3-C54-F |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Le 22 décembre 2010. |
Description | 16p.tableaux |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Crime |
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