Tribunal canadien des droits de la personne, rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999  : BT31-4/44-1999F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor.
Titre Tribunal canadien des droits de la personne, rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999
Titre de la série Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999 Pour la période se terminant le 31 mars 1999
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
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Note(s) Le n° de catalogue (BT31-4/44-1999) et l’ISBN (0-660-61056-6) de l’édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada c1999.
Description 39p.graphiques, organigramme, tableaux
Numéro de catalogue
  • BT31-4/44-1999F-PDF
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