Loi concernant l'amitié entre le Canada et les Pays-BasM. Stoffer.  : XB403-613/1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.553713&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre Loi concernant l'amitié entre le Canada et les Pays-BasM. Stoffer.
Variante du titre Titre abrégé : Loi sur la Journée de la feuille d'érable et de la tulipe
Titre de la série Chambre des communes du Canada, projet de loiC-613
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 31 janvier 2011.
Reliure Polycopié
Description 2p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB403-613/1
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :