Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (avis de non-participation et licence relative aux activités)M. Stanton.  : XB403-619/1

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (avis de non-participation et licence relative aux activités)M. Stanton.
Titre de la série Chambre des communes du Canada, projet de loiC-619
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 10 février 2011.
Reliure Polycopié
Description 3p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB403-619/1
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