Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et concernant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (étiquetage des véhicules de fabrication... : XB403-622/1
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Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
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Titre | Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et concernant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (étiquetage des véhicules de fabrication récente - émissions)M. Valeriote. |
Titre de la série | Chambre des communes du Canada, projet de loiC-622 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 10 février 2011. |
Reliure | Polycopié |
Description | 2p. ; 28 cm. |
Numéro de catalogue |
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