Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes d'ordres militaires et les décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle : XB403-473/3

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publications.gc.ca/pub?id=9.553863&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes d'ordres militaires et les décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle
Variante du titre Titre abrégé : Loi sur la protection des insignes d'ordres militaires et des décorations et médailles militaires
Titre de la série Chambre des communes du Canada, projet de loiC-473
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Chambre des communes Adopté par la Chambre des communes le 9 mars 2011.
Reliure Couverture souple
Description 3p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB403-473/3
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