Ministère du Patrimoine canadien, rapport des résultats : mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. : CH11-1F-PDF

Le Rapport des résultats 2009-2010 du Ministère donne un aperçu des résultats atteints pour la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles par l’ensemble des programmes de PCH, tant au niveau national qu’au niveau régional. Il est également possible de consulter le format PDF sur le site Web du Ministère à l’adresse http://www.pch.gc.ca/pgm/lo-ol/ci-ic/act-fra.cfmcfm

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publications.gc.ca/pub?id=9.502741&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Patrimoine canadien, organisme de publication.
Titre Ministère du Patrimoine canadien, rapport des résultats : mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Information sur la publication Ottawa, Ontario : Patrimoine canadien
Chronologie Paraît depuis 2007/2008; ne paraît plus après 2010/2011.
Périodicité Annuel
ISSN 1927-1190
Numéro de catalogue
  • CH11-1F-PDF
Descripteurs Langue officielle
Numéros
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