Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque)M. Armstrong.  : XB403-636/1

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque)M. Armstrong.
Titre de la série Chambre des communes du Canada, projet de loiC-636
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 10 mars 2011.
Reliure Polycopié
Description 2p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB403-636/1
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