Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires (réduction de la règlementation)M. Bains.  : XB403-633/1

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires (réduction de la règlementation)M. Bains.
Variante du titre Titre abrégé : Loi sur la réduction des lourdeurs administratives
Titre de la série Chambre des communes du Canada, projet de loiC-633
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 9 mars 2011.
Reliure Polycopié
Description 2p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB403-633/1
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