Directives relatives au plan de protection de l'environnement  : NE23-162/2011F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.638702&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Office national de l'énergie.
Titre Directives relatives au plan de protection de l'environnement
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) «L'Office national de l'énergie, l'Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers et l'Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (les Offices) ont produit les présentes directives afin d'aider l'exploitant à préparer un plan de protection de l'environnement, comme l'exigent les articles 6 et 9 du Règlement sur le forage et la production (le Règlement).»--Page 3 de 32, Avant-propos.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Office national de l'énergie 2011.
Description 32p.
ISBN 978-1-100-97216-9
Numéro de catalogue
  • NE23-162/2011F-PDF
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