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Guide des droits de la personne à l'intention des Premières nations: HR4-10/2011F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.638716&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Commission canadienne des droits de la personne.
TitleGuide des droits de la personne à l'intention des Premières nations
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • «Le présent document complète le guide intitulé La Loi canadienne sur les droits de la personne et vous : un guide explicatif, ...»--Page 5 de 63. Le n° de catalogue (HR-410/2011F) et l'ISBN (978-1-100-18559-0) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.
  • Le fichier de publication en format PDF a été remplacé le 25 avril 2024 à la requête de la Commission canadienne des droits de la personne. Le nouveau fichier comporte une notice « document archivé ».
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Commission canadienne des droits de la personne [2011].
Description63p.glossaire
ISBN978-1-100-97267-1
Catalogue number
  • HR4-10/2011F-PDF
Subject terms
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