Connaître les règles : confusion quant aux règles régissant le compte d'épargne libre d'impôt : Rv10-3/2011F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.638722&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Bureau de l'ombudsman des contribuables. |
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Titre | Connaître les règles : confusion quant aux règles régissant le compte d'épargne libre d'impôt |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Rapport spécial de l'ombudsman, juin 2011 ». |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : L'ombudsman des contribuables c2011. |
Description | 14p.références |
ISBN | 978-1-100-97276-3 |
Numéro de catalogue |
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