Connaître les règles : confusion quant aux règles régissant le compte d'épargne libre d'impôt  : Rv10-3/2011F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bureau de l'ombudsman des contribuables.
Titre Connaître les règles : confusion quant aux règles régissant le compte d'épargne libre d'impôt
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Rapport spécial de l'ombudsman, juin 2011 ».
Information sur la publication Ottawa - Ontario : L'ombudsman des contribuables c2011.
Description 14p.références
ISBN 978-1-100-97276-3
Numéro de catalogue
  • Rv10-3/2011F-PDF
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