Décès du rentier du REER : Rv4-6/2010F
Porte sur le traitement aux fins de l’impôt du montant détenu dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) au moment du décès du rentier et du traitement des montants versés d’un REER par suite du décès du rentier. Elle explique comment déclarer ces montants et énumère les choix dont disposent le représentant légal du rentier décédé et les bénéficiaires admissibles pour réduire ou différer l’impôt à payer découlant du décès d’un rentier.
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publications.gc.ca/pub?id=9.685275&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Décès du rentier du REER |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence du revenu du Canada [2010]. |
| Reliure | Polycopié |
| Description | 6p. : tableaux ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | RC4177 (F) Rév. 10 |
| Descripteurs | Prestation au survivant |
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