Mise en place d'un Cadre fédéral de gestion des traités modernes (cadre de gestion de la mise en œuvre) : R3-149/2011F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.638789&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord. |
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Titre | Mise en place d'un Cadre fédéral de gestion des traités modernes (cadre de gestion de la mise en œuvre) |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Information sur la publication | Gatineau - Québec : Affaires indiennes et du Nord Mai 2011. |
Description | 10p. |
ISBN | 978-1-100-97372-2 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Accord |
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