L'évaluation des impacts des mesures de sécurité sur les droits de la personne : HR4-11/2011F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.638826&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission canadienne des droits de la personne. |
|---|---|
| Titre | L'évaluation des impacts des mesures de sécurité sur les droits de la personne |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Le n° de catalogue (HR4-11/2011) et l'ISBN (978-1-100-53324-7) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. Le fichier de publication en format PDF a été remplacé le 25 avril 2024 à la requête de la Commission canadienne des droits de la personne. Le nouveau fichier comporte une notice « document archivé ». |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Commission canadienne des droits de la personne c2011. |
| Description | 22p. |
| ISBN | 978-1-100-97496-5 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Droits de la personne |
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