Projet de loi C-55 : Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions / [par] Jean-Rodrigue Paré, Adriane... : YM32-3/403-C55-1F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.601090&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
|---|---|
| Titre | Projet de loi C-55 : Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions / [par] Jean-Rodrigue Paré, Adriane Yong. |
| Titre de la série | Résumé législatif40-3-C55-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Le 27 janvier 2011, révisée le 31 mars 2011. |
| Description | 11p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Ancien combattant |
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