Loi concernant la prestation de serments d'officePremier ministre.  : XB411-1/1

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publications.gc.ca/pub?id=9.554253&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre Loi concernant la prestation de serments d'officePremier ministre.
Titre de la série Chambre des communes du Canada, projet de loiC-1
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture, le 3 juin 2011.
Description 1 feuille pliée (texte français, [1]p.) ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB411-1/1
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