Loi portant création de l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'OntarioM. Gravelle.  : XB411-204/1

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre Loi portant création de l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'OntarioM. Gravelle.
Variante du titre Titre abrégé : Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario
Titre de la série Chambre des communes du Canada, projet de loiC-204
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture, le 8 juin 2011.
Reliure Polycopié
Description 9p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB411-204/1
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