Défense : Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Croatie, Bruxelles, le 6 mai 2008, en vigueur pour le Canada le 30 mars 2009 : FR4-2009/19
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
|---|---|
| Titre | Défense : Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Croatie, Bruxelles, le 6 mai 2008, en vigueur pour le Canada le 30 mars 2009 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23762009/19 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2011. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, 2p. ; 25 cm. |
| ISBN | 978-0-660-66866-6 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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