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Commerce : Échange de lettres constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'Appendice 6 de l'Annexe 300-B, Produits textiles et vêtements,...FR4-2009/21

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publications.gc.ca/pub?id=9.554365&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitleCommerce : Échange de lettres constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'Appendice 6 de l'Annexe 300-B, Produits textiles et vêtements, de l'Accord de libre-échange nord-américain entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique, Washington et Ottawa, les 29 mai et 21 juillet 2008, en vigueur le 1er juillet 2009
Series title
  • Recueil des traités 0317-2376 2009/21
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Parallel description[English]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2011.
BindingCouverture souple
DescriptionTexte français, 4p. ; 25 cm.
ISBN978-0-660-66868-0
ISSN0317-2376
Catalogue number
  • FR4-2009/21
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