Éducation : Échange de notes modifiant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique portant création d'une fondation binationale pour les échanges dans le domaine... : FR4-2009/25
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
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Titre | Éducation : Échange de notes modifiant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique portant création d'une fondation binationale pour les échanges dans le domaine de l'éducation, Ottawa, les 8 mai et 22 mai 2009, en vigueur le 23 octobre 2009 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23762009/25 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2011. |
Reliure | Couverture souple |
Description | Texte français, 4p. ; 25 cm. |
ISBN | 978-0-660-66872-7 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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