Désarmement : Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant... : FR4-2009/26
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.554375&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
|---|---|
| Titre | Désarmement : Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), Genève, le 28 novembre 2003, en vigueur pour le Canada le 19 novembre 2009 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23762009/26 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2011. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, 16p. ; 25 cm. |
| ISBN | 978-0-660-66873-4 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
|