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Désarmement : Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant... : FR4-2009/26

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Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.554375&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreDésarmement : Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), Genève, le 28 novembre 2003, en vigueur pour le Canada le 19 novembre 2009
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 2009/26
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2011.
ReliureCouverture souple
DescriptionTexte français, 16p. ; 25 cm.
ISBN978-0-660-66873-4
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • FR4-2009/26
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