Délimitation des frontières maritimes : Échange de notes constituant un accord modifiant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Danemark relatif à la délimitation du... : FR4-2009/27
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
|---|---|
| Titre | Délimitation des frontières maritimes : Échange de notes constituant un accord modifiant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Danemark relatif à la délimitation du plateau continental entre le Groenland et le Canada fait à Ottawa le 17 décembre 1973, Copenhague, les 5 avril et 20 avril 2004, en vigueur le 16 décembre 2009 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23762009/27 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2011. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, 8p. ; 25 cm. |
| ISBN | 978-0-660-66874-1 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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