Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Sackville-Eastern ShoreM. Stoffer.  : XB411-209/1

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Sackville-Eastern ShoreM. Stoffer.
Titre de la série Chambre des communes du Canada, projet de loiC-209
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture, le 13 juin 2011.
Reliure Polycopié
Description [1]p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB411-209/1
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