Loi concernant les anciens membres des Forces canadiennesM. Stoffer.  : XB411-216/1

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publications.gc.ca/pub?id=9.554411&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre Loi concernant les anciens membres des Forces canadiennesM. Stoffer.
Variante du titre Titre abrégé : Loi sur les anciens membres des Forces canadiennes
Titre de la série Chambre des communes du Canada, projet de loiC-216
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture, le 15 juin 2011.
Reliure Polycopié
Description 2p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB411-216/1
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