Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (troubles du spectre autistique)M. Thibeault.  : XB411-218/1

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (troubles du spectre autistique)M. Thibeault.
Titre de la série Chambre des communes du Canada, projet de loiC-218
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture, le 15 juin 2011.
Reliure Polycopié
Description [1]p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB411-218/1
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