Loi concernant les chemins de ferLeader du gouvernement au Sénat.  : YB411-1/1

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publications.gc.ca/pub?id=9.554435&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Sénat.
Titre Loi concernant les chemins de ferLeader du gouvernement au Sénat.
Titre de la série Sénat du Canada, projet de loiS-1
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Sénat Première lecture le 3 juin 2011.
Reliure Couverture souple
Description [1]p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • YB411-1/1
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