Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999, chap.33) : Rx: Renforcez et appliquez avec soin / L'honorable Tommy Banks, président; L'honorable Pierre Claude Nolin, vice-président. : YC26-0/392-6F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.601560&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. |
|---|---|
| Titre | Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999, chap.33) : Rx: Renforcez et appliquez avec soin / L'honorable Tommy Banks, président; L'honorable Pierre Claude Nolin, vice-président. |
| Variante du titre | Sixième rapport du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles |
| Titre de la série | Rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles[39e législature, 2e session, 6e rapport] |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Sénat. Mars 2008. |
| Description | 66p.références |
| Numéro de catalogue |
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