Rapport sur projet de loi C-10, Loi sur la protection des eaux navigables : neuvième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles / Sénateur W. David... : YC26-0/402-9F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. |
|---|---|
| Titre | Rapport sur projet de loi C-10, Loi sur la protection des eaux navigables : neuvième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles / Sénateur W. David Angus, président; Sénateur Grant Mitchell, vice-président. |
| Titre de la série | Rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles[40e législature, 2e session], 9e rapport |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Sénat. Juin 2009. |
| Description | 41p.figures (certaines en couleur), références, tableaux |
| Numéro de catalogue |
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