Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 : XB411-9/3

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012
Variante du titre Titre abrégé : Loi de crédits n° 2 pour 2011-2012
Titre de la série Chambre des communes du Canada, projet de loiC-9
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Chambre des communes Adopté par la Chambre des Communes le 22 juin 2011.
Reliure Couverture souple
Description 15p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB411-9/3
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