Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereuxMme. Leslie. : XB411-224/1
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| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereuxMme. Leslie. |
| Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques |
| Titre de la série | Chambre des communes du Canada, projet de loiC-224 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 15 juin 2011. |
| Reliure | Polycopié |
| Description | 11p. ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
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