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Améliorer le rôle du Canada dans l'OEA : l'adhésion du Canada à la Convention américaine relative aux droits de l'homme / L'honorable Shirley Maheu, présidente ; l'honorable Eileen Rossiter, vice-présidente.YC32-0/372-4F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.601643&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des droits de la personne.
TitleAméliorer le rôle du Canada dans l'OEA : l'adhésion du Canada à la Convention américaine relative aux droits de l'homme / L'honorable Shirley Maheu, présidente ; l'honorable Eileen Rossiter, vice-présidente.
Variant title
  • Rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne
Series title
  • Rapport du Comité sénatorial permanent des Droits de la personne [37e législature, 2e session, 4e rapport]
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Sénat. Mai 2003.
Description91p.figure, références
Catalogue number
  • YC32-0/372-4F-PDF
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