Loi visant à proposer et examiner un programme d'aide financière à l'intention des élèves du niveau secondaire qui visitent les lieux commémoratifs militaires à l'étrangerM. Stoffer.  : XB411-244/1

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre Loi visant à proposer et examiner un programme d'aide financière à l'intention des élèves du niveau secondaire qui visitent les lieux commémoratifs militaires à l'étrangerM. Stoffer.
Variante du titre Titre abrégé : Loi sur l'aide aux élèves visitant les lieux commémoratifs militaires à l'étranger
Titre de la série Chambre des communes du Canada, projet de loiC-244
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 21 juin 2011.
Reliure Polycopié
Description 3p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB411-244/1
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