Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur les articles de lecture)M. Stoffer. : XB411-251/1
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Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
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Titre | Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur les articles de lecture)M. Stoffer. |
Titre de la série | Chambre des communes du Canada, projet de loiC-251 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 22 juin 2011. |
Reliure | Polycopié |
Description | [1]p. : cartes (certaines en couleur) ; 28 cm. |
Numéro de catalogue |
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