Rapport sur l'utilisation d'un dispositif d'assistance électronique au vote conçu pour aider les électeurs ayant une déficience : rapport final / L'honorable Joan Fraser, présidente ; l'honorable John... : YC24-0/403-10F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.601658&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. |
|---|---|
| Titre | Rapport sur l'utilisation d'un dispositif d'assistance électronique au vote conçu pour aider les électeurs ayant une déficience : rapport final / L'honorable Joan Fraser, présidente ; l'honorable John D. Wallace, vice-président. |
| Titre de la série | Rapport du Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles40e législature, 3e session, [10e rapport] |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Sénat. Octobre 2010. |
| Description | 32p.références, tableau |
| Numéro de catalogue |
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