Rapport sur l'utilisation d'un dispositif d'assistance électronique au vote conçu pour aider les électeurs ayant une déficience : rapport final / L'honorable Joan Fraser, présidente ; l'honorable John... : YC24-0/403-10F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
Titre Rapport sur l'utilisation d'un dispositif d'assistance électronique au vote conçu pour aider les électeurs ayant une déficience : rapport final / L'honorable Joan Fraser, présidente ; l'honorable John D. Wallace, vice-président.
Titre de la série Rapport du Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles40e législature, 3e session, [10e rapport]
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Sénat. Octobre 2010.
Description 32p.références, tableau
Numéro de catalogue
  • YC24-0/403-10F-PDF
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