Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais liés à la pratique d'une activité physique et d'un sport amateur)M. Stoffer.  : XB411-252/1

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais liés à la pratique d'une activité physique et d'un sport amateur)M. Stoffer.
Titre de la série Chambre des communes du Canada, projet de loiC-252
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 22 juin 2011.
Reliure Polycopié
Description 2p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB411-252/1
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