Rapport sur les postes de haut fonctionnaire et d'agent du Parlement créés ou modifiés par la Loi fédérale sur la responsabilité : treizième rapport / L'honorable Joseph A. Day, président ; l'honorable... : YC13-0/392-13F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des finances nationales.
Titre Rapport sur les postes de haut fonctionnaire et d'agent du Parlement créés ou modifiés par la Loi fédérale sur la responsabilité : treizième rapport / L'honorable Joseph A. Day, président ; l'honorable Terry Stratton, vice-président.
Titre de la série Rapport du Comité sénatorial permanent des Finances nationales[39e législature, 2e session], 13e rapport
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Sénat. Mai 2008.
Description 38p.références, tableau
Numéro de catalogue
  • YC13-0/392-13F-PDF
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