Loi établissant une stratégie nationale concernant l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC)L'honorable sénateur Cordy. : YB411-204/1
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publications.gc.ca/pub?id=9.554589&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. |
|---|---|
| Titre | Loi établissant une stratégie nationale concernant l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC)L'honorable sénateur Cordy. |
| Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale relative à l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC) |
| Titre de la série | Sénat du Canada, projet de loiS-204 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Sénat Première lecture le 26 juin 2011. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 5p. ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
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