Loi concernant l'Université Queen's à Kingston : YB411-1001/3

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.554591&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Sénat.
Titre Loi concernant l'Université Queen's à Kingston
Titre de la série Sénat du Canada, projet de loiS-1001
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Sénat Adopté par le Sénat le 23 juin 2011.
Reliure Couverture souple
Description 4p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • YB411-1001/3
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :